DÉPÔT DE MARQUES
Pourquoi déposer sa marque?
La marque est la représentation symbolique (un mot, un logotype, une expression…) d’une identité dont la fonction est de fixer dans l’esprit du consommateur un signe distinctif et perceptible qui identifie ses produits ou services, toujours dans le but de le lier à leur qualité.
Il est essentiel que le (s) produit (s) ou service (s) se différencie de la concurrence. Pour cela il est important de créer une marque forte et attractive qui apporter une valeur au consommateur. Une marque doit inspirer confiance, il est donc primordial de s’assurer qu’elle est unique sur le marché, en recourant aux droits de la Propriété Intellectuelle liés au dépôt de la marque.
Il est important de rappeler que la marque doit toujours être déposée, car ce n’est qu’après son enregistrement qu’elle est protégée et que son propriétaire peut empêcher qu’elle soit “copiée” et “utilisée” indûment.
Quels avantages?
EXCLUSIVITÉ
Évite les doublons, en assurant l´exclusivité de la marque. Avec le dépôt de la marque, celle-ci sera correctement protégée contre toute tentative de plagiat, ce qui donne au propriétaire le droit exclusif d´empêcher des tiers de la reproduire, de la vendre ou de l’exploiter économiquement (sans son consentement).
LE SYMBOLE ®
L’utilisation du sigle ® (marque enregistrée) permet d’avertir les tiers que la marque est protégée et de dissuader les auteurs potentiels d’actes de contrefaçon, renforçant ainsi sa crédibilité vis-à-vis des clients et fournisseurs.
SOURCE DE REVENUS
Le propriétaire peut concéder une licence de sa marque à un tiers ou même étendre son activité commerciale avec des contrats de franchises, générant ainsi des nouveaux revenus avec les redevances.
SÉCURITÉ ET LÉGALITÉ
Sécurise d’avantage les échanges et investissements commerciaux de la société. D’après les articles L.713-1 et L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu’il a désignés et qu’il est interdit, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque. Les sanctions pénales pour l’utilisation frauduleuses d’une marque déposée sont de 3 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de 300 000.00€.
Où puis-je déposer ma marque?
La relation professionnel étroite que nous entretenons avec nos clients est notre image de marque.
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