DROITS D’AUTEUR
Les droits d’auteur concèdent aux titulaires de créations intellectuelles, littéraires, scientifiques ou artistiques, le droit exclusif d’exposer leur travail et/ou d’autoriser son utilisation par des tiers, en partie ou en entier. Ce droit moral est perpétuel et ne peut être cédé.
Le titulaire bénéfice également d’un droit patrimonial qui permet d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de son œuvre et ainsi de percevoir une rémunération en contrepartie. Ce droit dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’œuvre appartient à une personne morale (société, association).
Le droit d’auteur protège de nombreuses créations, tels que:
• Livres, brochures, magazines, journaux, slogans et autres écrits;
• Conférences, leçons, allocutions et sermons;
• Œuvres dramatiques et dramatico-musicales et leur mise en scène;
• Œuvres chorégraphiques, dont l’expression est fixée par écrit ou autrement;
• Œuvres cinématographiques;
• Œuvres d’art, dessins industriels et peinture;
• Sculptures, travaux de conception, tapisseries, céramiques, vitrages, gravures de lithographie et d’architecture ;
• Projets, croquis et ouvrages plastiques relatifs à l’architecture, l’urbanisme, la géographie ou d’autres sciences;
• Photographie;
• Bases de données;
• Logiciels.
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