Toute personne peut bénéficier de ce service, quelle soit physique morale, publique ou privée, et quelle soit l’auteur de l’oeuvre proposée pour enregistrement.

La protection des logiciels se concentre uniquement sur le code source. Peuvent être protégés tout type de logiciels, quel que soit le langage de programmation ou la plate-forme pour laquelle ils ont été conçus.

Le logiciel bénéficie du même type de protection accordée aux œuvres littéraires. Cela signifie qu’il s’applique aux mêmes règles de propriété que celles de création en vigueur par le droit d’auteur-copyright, conformément à la législation.